Les statuts de Planète Latine Radio Web

Statuts a jour du 26 mars 2023. (Nouveaux statuts bientôt disponible)

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Sous la dénomination "Planète Latine Radio Web, PLRW" est reformée l'association, anciennement appelé «Réseau Evénementiel Centre » conformément à la loi du 1er juillet 1901, le 20 décembre 2018. Cette structure associative est apolitique et laïque.

ARTICLE 2 : Objet
Cette nouvelle association a pour objet :

1. La diffusion de musiques chantées, issues des cultures latine, afro-latine, afro-caribéenne et afro-luso et d'informations sur les événements dansants, stages et festivals qui s'organisent partout en France et en Europe.

2. La création d'émissions de radio et de programmes musicaux, afin de faire connaître les différentes structures existantes en France, qui défendent et font vivre ses différentes cultures musicales et dansantes, et de mettre en avant les autres structures associatives culturelles qui font vivre les cultures musicales et dansantes de la planète latine (Rythmes latinos, afro-latinos & afro-caribéennes (Liste de ses musiques en documents joint), sur des lieux de restaurations partenaires de la radio.

3. La création future d'un festival reprenant les arts de la danse ainsi que l'expression musicale et chantante concernant les arts culturels représenter par la radio, soit les styles de musiques et dansant latino, afro-latino, afro-caribéens et afro-luso.

4. L'ouverture d'une école de danses afro & latines, pour enseigner la culture dansante et la musicalité des styles défendues par notre association, tenue par les professeurs de danses professionnels adhérents ou partenaires, de PLRW.

5. La création d'événements dansants, avec ou sans, cours de danses, réalisés par les professeurs adhérents ou partenaire, de PLRW. (Festival itinérant, stages de danses, soirées dansantes). Événements payant afin de faire vivre l'association.
6. De faire découvrir les artistes musiciens de France qui jouent ou créent de la musique en rapport avec les styles diffusées par la radio.

ARTICLE 3 : Siège
Le siège de l'association est fixé au 3 rue André Malraux, appartement 24, 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS. Il pourra être transféré en tout autre lieu, dans le département ou le territoire national par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 : Durée
Planète Latine Radio Web est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 : Composition
L'Association «Planète Latine Radio Web» se compose du membre fondateur et propriétaire de la radio et de membres adhérents.

Elle comprend également des conseillers techniques (administrateurs de sessions) ou délégués :
Sont membres fondateurs de l'association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est ci-annexée ;

Sont membres adhérents, les personnes physiques, cotisantes, qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet ;
Les conseillers techniques ou administrateurs de sessions.

Ils sont désignés par le président, après accord du conseil d'administration, et participent à ses réunions avec voix consultatives.

Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu de signalés services à l'association.

ARTICLE 6 : Admission – Radiation des membres
Admission

L'admission des membres adhérents est décidée par le conseil d'administration, après session de candidature

Les admissions d'adhésion se réalisent sur candidatures uniquement.

Le refus d'admission peut être motivé, par le fait que le candidat refuse le contrat d'adhésion interne de la radio, la charte de qualité ou (et) le règlement intérieur de la radio.

Radiation,
 

La qualité de membre de l'association se perd par :
· la radiation prononcée par le conseil d'administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
· la démission notifiée par lettre recommandée (OU : par lettre simple ou mail) au président de l'association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'année civile en cours ;
· le décès.

ARTICLE 7 : Cotisations – Ressources

Cotisations
Les membres contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.
Ressources
Les ressources sont constituées des cotisations annuelles et d'éventuelles subventions publiques et privées qu'elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdites par les lois et règlements en vigueur, soit la création de soirées, du festival, des stages de danses ou cours, ainsi que tout événements réalisés par la radio.
 

ARTICLE 8 : Administration

L'Association «Planète Latine Radio Web» est administré par un conseil d'administration composé de 3 membres, minimum qui désignent parmi eux à bulletin secret :
- un(e) Président(e),
- un(e) ou deux vice-président(e)(s)
- un(e) Secrétaire,
- un(e) Trésorier(e).
- les administrateurs de sessions

ARTICLE 9 : Le conseil d'administration

​1) Le conseil d'administration comprend trois membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents. Les premiers membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale constitutive.

​2) Les administrateurs de sessions.
Ils sont désignés par le président. Et leur rôle est de gérer les sessions de la radio, ainsi que les team dj qui y mixe.
 

Ils gèrent aussi la communication de leurs sessions, avec les outils de communications mise a disposition par la radio. Chacune des initiatives doit être approuvé par le président.

3) La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est fixée à 5 années, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Toutefois, les premiers membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée expirant lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre..
Cette assemblée procédera (si nécessaire) à la nomination de nouveaux membres du conseil d'administration ou à la réélection des membres sortants.
Les membres du conseil d'administration sortants sont immédiatement rééligibles.

4) En cas de vacances d'un ou plusieurs postes de membres du conseil d'administration, le conseil d'administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le conseil est réduit à deux membres.
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil d'administration cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

5) Le mandat de membre du conseil d'administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

6) Les fonctions de membres du conseil d'administration sont gratuites. Seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d'administration
 

Le conseil d'administration se réunit :
a. Sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 1 fois par trimestre ;

b. Si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du conseil d'administration.
Les convocations sont adressées 12 jours avant la réunion par lettre simple, par courrier électronique ou s.m.s. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil d'administration ou par les membres conseil d'administration qui ont demandé la réunion.
La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du conseil d'administration en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d'administration. Tout membre du conseil d'administration absent ou empêché peut donner à un autre membre de le représenter. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est illimité.
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent ensemble ou séparément en délivrer des copies ou extraits.


Article 10 – Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association dans les limites de son objet.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds.
Il gère avec le président les sessions de candidatures, les propositions des bureaux d'études et vote sur l'exclusion d'un membre.

Il autorise le Président à agir en justice.

Article 11 – Attributions du Président

Le Président est chargé d'exécuter le programme et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, pour une durée indéterminée.
Il représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il convoque et préside les assemblées générales et le conseil d'administration.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des autres membres du bureau.
Avec l'autorisation préalable du conseil d'administration, il peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un plusieurs mandataires de son choix, membres du conseil d'administration.
Il est le principal représentant du réseau. Il le commercialise, le communique sur tous les réseaux web et le représente partout.
Il communique régulièrement avec tous les adhérents de l'association, pour aller chercher les informations concernant les partenariats à l'intérieur du réseau, d'ailleurs afin de le soulager de sa tache, il serait judicieux de le prévenir par mail ou s.m.s, avant qu'il ne vienne vers vous.
Il est le principal animateur de l'association et le négociateur lorsque des conflits internes entre adhérents se créent. Il est d'ailleurs le seul à pouvoir juger et exclure un adhérent qui ne respecterait pas les engagements et règlement intérieur de Planète Latine Radio Web ;

Il préside les réunions de bureau et de conseil d'administration.


Article 12 – Attributions du Secrétaire

​Le Secrétaire est chargé de la correspondance, des convocations aux réunions du conseil d'administration, de la tenue de toutes les écritures concernant l'association, à l'exception de la comptabilité, et de la gestion des archives. Il établit les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 13 – Attributions du Trésorier

Le trésorier est chargé de la gestion financière de l'association, perçoit les recettes, notamment les cotisations, effectue les paiements, sous le contrôle du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur les comptes.
Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l'association, tout compte de dépôt ou compte courant, auprès de toute banque ou établissement de crédit. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement de comptes.

 

Article 14 – Les administrateurs de sessions

Ils sont le lien direct avec le bureau ou le conseil d'administration.

Ils sont le premier filtrage des candidatures à l'adhésion de Planète Latine Radio Web.

Ils peuvent aussi représenté les adhérents absent lors des réunions ou assemblées générales.

Ils représentent l'association dans leur département
Ils gèrent chacun une liste de lecture radio

Article 15 – Règles communes aux assemblées générales

1. Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations au jour de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'association est illimité. Cette assemblée a lieu le dernier dimanche du mois de novembre de chaque année.
2. Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.
3. Les assemblées sont convoquées à l'initiative du président. La convocation est effectuée par lettre simple contenant l'ordre du jour arrêté par le président et adressée à chaque membre de l'association 8 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
4. Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé sur la convocation.
5. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par la personne désignée par l'assemblée.
6. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l'assemblée.
7. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux ont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

Article 16 – Assemblées générales ordinaires

1. Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le président ou le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.
2. L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association et le rapport financier. L'assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du conseil d'administration et au trésorier. Elle procède à l'élection des nouveaux membres au conseil d'administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d'administration. D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale à majorité particulière.
3. L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres de l'association présents ou représentés.
 

Article 17 – Assemblées générales extraordinaires

1. L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations.
2. L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres de l'association présents ou représentés.

Article 18 – Exercice social

L'exercice social commence au lendemain de l'assemblée générale (dernier dimanche de novembre) et se termine au jour de l'assemblé général suivant, de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au Journal officiel.

Article 19 – Règlement intérieur et charte interne de fonctionnement.

Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles, ainsi qu'un contrat de fonctionnement de l'association.
 

ARTICLE 20 : Publicité

Il devra être fait part dans les trois mois, à la sous préfecture, de tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts de l'association.

ARTICLE 21 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée désigne alors les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement, les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de tous les frais de liquidations.
Elle nomme un ou plusieurs membres de l'association qui seront investis de tous pouvoirs nécessaires à cet effet.
En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l'actif net.

A FLEURY les AUBRAIS, le 09 juin 2021

Copyright ©. Tous droits réservés.

@Site : www.plrw.online  @Tel : 06 46 28 37 55 @Mail : contact@plrw.online 
@Adresse postale : PLanète Latine Radio Web 3 rue André Malraux 45400 Fleury-Les-Aubrais

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez prendre connaissance des détails et accepter le service pour visualiser les traductions.